Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp) :
Une menace sur le libre choix en matière de vaccination
Dans cette nouvelle loi sur les épidémies adoptée par les Chambres le 28 septembre, les articles 6, 7, 21 et 22 sont une réelle menace pour la liberté de vaccination. La Confédération pourra édicter des obligations de vaccination pour l’ensemble de la population ou des groupes de personnes (professionnels de la santé, enfants…). La seule notion de « risque élevé d’infection et de propagation » (art. 6 a. 1.) pourrait permettre la mise en application de cette loi. Or toutes maladies infectieuses (rougeole, grippe…) remplissent cette condition. Pour garantir un libre choix en matière de vaccination, un référendum a permis de récolter 77'750 signatures. Le peuple aura donc l’occasion de se prononcer sur ce texte dans le courant de cette année 2013.